Politique de traitement des données à caractère personnel
SNAKE INTERACTIVE est un éditeur de contenus et de services digitaux. Nous commercialisons des espaces publicitaires présents sur les Supports.
A titre de précision, les Supports Digitaux peuvent comprendre des sites web, newsletters et/ou tout autre support digital édité ou monétisé par SNAKE INTERACTIVE.
Pour avoir des informations sur nos sites et services, les utilisateurs peuvent également se référer aux pages dédiées accessibles gratuitement.
Dans le cadre de ses activités, SNAKE INTERACTIVE traite des données à caractère personnel au sens de la réglementation, notamment de ses clients, abonnés et utilisateurs – personnes physiques consommateurs ou professionnels.
SNAKE INTERACTIVE applique les dispositions légales en vigueur en la matière notamment:
• le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
• et a mis en place une organisation permettant l'amélioration continue de la conformité de ses activités aux dispositions en vigueur.
1. LES PRINCIPES : Transparence, Exercice des Droits, Sécurité, Ecoute des besoins
1.1 LA TRANSPARENCE
Cet espace dédié à la protection des données a pour objet de :
• partager les principes mis en oeuvre par SNAKE INTERACTIVE en matière de protection de données,
• définir les modalités de collecte liés aux cookies et autres traceurs, ainsi que l'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre du ciblage publicitaire,
• exposer les relations que SNAKE INTERACTIVE entretient avec ses partenaires et sous-traitants,
• détailler les modalités d'opposition, de suppression et de retrait de consentement mises à disposition par SNAKE INTERACTIVE.
Le contenu de cet espace pourra être modifié à tout moment par SNAKE INTERACTIVE afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, contractuelles, servicielles, éditoriales et/ou techniques. Nous vous recommandons de vous y référer régulièrement pour en consulter le contenu à jour.
La transaparence par l'identification des responsables de traitement et des données traitées
SNAKE INTERACTIVE ne traite que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
• Les données déclaratives : il s'agit d'informations directement collectées auprès de l'internaute/utilisateur/client par SNAKE INTERACTIVE lors de la collecte de son consentement à des campagnes publicitaires au titre de l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, en accord avec les exigences de la réglementation.
• Les données de navigation et de géolocalisation : SNAKE INTERACTIVE peut collecter (i) les données de navigation des internautes grâce à des outils de collecte tels que des cookies, tag, balises et tout autre moyen technique approprié, installés à partir des Sites, ainsi que (ii) les données de géolocalisation à partir des applications mobiles, en accord avec les exigences de la réglementation et notamment les modalités de recueil de consentement prescrites par la CNIL dans ses recommandations.
• Les données d'interaction : SNAKE INTERACTIVE peut collecter des données d'interaction avec les utilisateurs telles que l'ouverture ou clic sur un lien des newsletters ou le suivi de l'activité lié à certains services. Ces informations permettent d'adapter les échanges avec les internautes et de comprendre leurs attentes.
• Les données collectées indirectement auprès de tiers : SNAKE INTERACTIVE a conclu des accords avec des sociétés tiers – partenaires listés dans le point 5 “LES PARTENAIRES ET RELATIONS AVEC LES TIERS”. Ces accords peuvent porter sur l'acquisition de nouveaux internautes, sur l'enrichissement de profils existants et/ou sur l'établissement de correspondances entre les données collectées par des sources différentes pour constituer des profils consolidés et/ou pour la création de segments publicitaires.
• Les données prédictives : Les données prédictives sont le fruit d'analyses statistiques réalisées sur les données décrites ci-dessus uniquement pour les finalités acceptées. Elles permettent de corriger et/ou d'enrichir le profil d'internautes par extrapolation.
La transaparence par les bases légales de traitement.
Les principales bases légales de traitement utilisées par SNAKE INTERACTIVE dans le cadre de son activité, conformément à la réglementation applicable article 6 à 9 du RGPD, sont les suivantes :
Le consentement : Il s'agit de l'accord exprès de la personne concernée au traitement de ses données, la loi exige pour sa validité certaines conditions, qu'il soit libre, éclairé, spécifique et univoque. Les modalités de recueil et de conservation de ce consentement sont des éléments essentiels à la conformité de la collecte. L'internaute/utilisateur/client peut retirer son consentement à tout moment.
L'existence d'un intérêt légitime : SNAKE INTERACTIVE peut se fonder sur l'intérêt légitime pour réaliser des traitements des données personnelles de ses internautes, utilisateurs et clients. L'intérêt légitime de SNAKE INTERACTIVE est lié à son activité d'entreprise en tant qu'agence digitale et de monétisation d'espaces publicitaires.
Les traitements basés sur un intérêt légitime du responsable de traitement requiert un examen attentif et le suivi d'une méthodologie rigoureuse. En effet, celui-ci doit opérer une pondération entre son intérêt en tant qu'entreprise privée et les « intérêts ou libertés et droits fondamentaux des personnes » et doit également intégrer les « attentes raisonnables » de ces personnes.
L'exécution contractuelle : La relation commerciale basée sur un contrat implique la plupart du temps le traitement de données personnelles découlant de l'exécution du contrat. L'utilisation de services accessibles sur les sites SNAKE INTERACTIVE est faite en application de conditions générales d'utilisation ou de mentions légales, la collecte de données intervenant à cette occasion est réputée faite en application du contrat liant SNAKE INTERACTIVE à l'Utilisateur.
L'obligation légale : Certaines obligations légales peuvent impliquer le traitement de données personnelles.
La transaparence par l'indication des finalités poursuivies.
SNAKE INTERACTIVE indique dans le cadre de ses collectes auprès des internautes les finalités qu'il poursuit dans le cadre de ses traitements de données, c'est-à-dire ses objectifs, afin de permettre à celui-ci d'apprécier la légitimité de ce traitement.
Ces objectifs sont en lien avec les activités de SNAKE INTERACTIVE, la monétisation d'espaces publicitaires par l'envoi d'email de prospection à un internaute ayant consenti à recevoir de la publicité : par exemple, l'envoi d'un email publicitaire rend nécessaire la collecte des coordonnées de l'abonné concerné (email, consentement, date de consentement et formulaire où le consentement a été octroyé).
SNAKE INTERACTIVE explicite les finalités de ses traitements lors de la collecte des données ou ultérieurement lorsque des traitements supplémentaires sont envisagés.
1.2 EXERCICE DES DROITS
SNAKE INTERACTIVE a désigné un délégué à la protection des données en charge, notamment de recevoir les demandes de droit à l'information, de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de la part des utilisateurs/clients/abonnés (Personnes Concernées) et de les traiter.
En vertu de la réglementation en vigueur, les Personnes Concernées bénéficient des droits suivants à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel :
• Un droit d'accès à l'ensemble des données les concernant que SNAKE INTERACTIVE traite ;
• Un droit de rectification des données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées ;
• Un droit de suppression sur l'ensemble des données les concernant que SNAKE INTERACTIVE traite, à l'exception des données nécessaires pour défendre les intérêts de SNAKE INTERACTIVE en justice ou qu'il doit conserver conformément aux obligations légales ;
• Un droit d'opposition au traitement des données les concernant (aussi appelée "liste de rejets") et de retrait de consentement à recevoir des informations de la part de SNAKE INTERACTIVE ou de ses partenaires ;
• Un droit à la portabilité afin de récupérer les Données fournies ou de les transférer à un autre fournisseur de service ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort des données les concernant après leur mort ;
• Le droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
• Toutes les modalités d'exercice des droits (opposition, suppression, retrait de consentement etc.) ont été rassemblées dans le point 7 “SUPPRESSION, OPPOSITION, RETRAIT DE CONSENTEMENT” pour un accès direct et facilité aux internautes.
1.3 LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
SNAKE INTERACTIVE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
Les Données Personnelles étant confidentielles, SNAKE INTERACTIVE limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l'exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons des données personnelles à des partenaires, cette communication fait l'objet d'un contrat afin d'assurer la protection de ces informations.
De manière générale, SNAKE INTERACTIVE respecte toutes les obligations en matière de sécurité telles que recommandées par la CNIL et l'ANSSI.
1.4 L'ÉCOUTE DES BESOINS DES UTILISATEURS
SNAKE INTERACTIVE collecte et traite des données sur ses utilisateurs notamment pour :
(i) adapter ses produits et services aux centres d'intérêts, besoins ou usages de ses utilisateurs,
(ii) personnaliser et monétiser son inventaire dans le cadre de campagnes publicitaires sur ses Supports basé sur le profil des utilisateurs et mesurer l' impact de ces campagnes.
SNAKE INTERACTIVE a mis en place une politique de fidélisation de ses clients et utilisateurs pour communiquer avec eux dans le respect de la réglementation en vue d'améliorer ses services et de s'adapter aux besoins de ses clients et utilisateurs . SNAKE INTERACTIVE limite le nombre d'envois ainsi que leur fréquence et rappelle les modalités d'opposition à ces envois. Cette prospection commerciale est justifiée par la base légale de l'intérêt légitime puisqu'il s'agit de personnes déjà clientes (ou qui l'ont été) de SNAKE INTERACTIVE et la prospection concerne uniquement des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par SNAKE INTERACTIVE.
2. VOS DONNÉES ET BASES LÉGALES
Dans le cadre de nos services et communications électroniques de prospection commerciale par e-mail, nous vous mettons à disposition en tout temps 2 liens de désinscriptions : un pour vous désinscrire du site vous envoyant la communication, et un second pour prendre contact avec nos équipes en vue d'une demande plus large : exemple une désinscription de tous les sites, une suppression ou tout autre demande. Nous vous rappelons ici la liste de l'ensemble des sites et marques éditées par SNAKE INTERACTIVE. Vous pourrez à tout moment y accéder gratuitement et celle-ci est susceptible d'évoluer, nous vous invitons à visiter régulièrement la page.
2.1 FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les informations ci-dessous présentent une synthèse des bases légales du traitement en fonction de la finalité poursuivie :
1• Finalité => Prospection commerciale par voie électronique , pour des biens ou services qui n'ont pas déjà été achetés par les personnes visées, par SNAKE INTERACTIVE et/ou ses partenaires | Base légale du traitement => Consentement de la part de la personne concernée (Article 6, §1, a du RGPD)
2• Finalité => Ciblage publicitaire via le profil utilisateur sur les Supports | Base légale du traitement => Consentement de la part de la personne concernée (Article 6, §1, a du RGPD)
Dans la mesure où les finalités 1. “amélioration des Services et de l’expérience utilisateur” est fondée sur la base légale de l’intérêt légitime poursuivi par SNAKE INTERACTIVE, elles ont fait l’objet d’une étude spécifique afin de réaliser une balance des intérêts entre ceux de SNAKE INTERACTIVE et les intérêts des internautes.
Plus précisément pour les finalités ci-après, vous trouverez "notre intérêt", la "légitimité de l'intérêt" et les "conséquences pour les personnes"
1• Finalité => L'Amélioration des Services, de l’expérience utilisateur et opérations de fidélisation (prospection commerciale par voie électronique, pour des biens et services analogues déjà achetés / souscrits auprès du responsable de traitement) et prospection commerciale par voie postale ou système automatisé d’appels donnant lieu à intervention humaine et appels téléphoniques par SNAKE INTERACTIVE et/ou ses partenaires
> Nos intérêts : mieux connaître ses Clients en :
• obtenant leurs retours d'expérience afin d'améliorer l'expérience en s'adaptant à leurs besoins, notamment par le développement de nouvelles fonctionnalités ;
• en réalisant des opérations de fidélisation, notamment via l'envoi de courriers électroniques pertinents pour leur proposer des produits et services de SNAKE INTERACTIVE correspondant à leurs centres d'intérêt.
• en effectuant des opérations de prospection commerciale par voie postale et/ou téléphonique par SNAKE INTERACTIVE ou ses partenaires.
> La légitimité de nos intérêts : Les traitements réalisés sont en conformité avec le référentiel gestion commerciale de la CNIL
> Les conséquences pour les personnes :
• le traitement ayant pour finalité l'amélioration des services et de l'expérience constituent des attentes raisonnables pour les Clients. Afin de renforcer ces attentes raisonnables, SNAKE INTERACTIVE informe les utilisateurs de ces traitements dans les mentions d'information et la présente Charte. Au vu de ce qui précède, l'intérêt légitime de SNAKE INTERACTIVE d'améliorer les services et l'expérience utilisateur ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.
• pour la prospection commerciale : les personnes concernées ayant collaboré avec SNAKE INTERACTIVE peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leurs données puissent être traitées par SNAKE INTERACTIVE afin de leur adresser des sollicitations commerciales pour tout produit et service similaires ou analogues selon les dispositions décrites dans le point 1 paragraphe 1.4. Ces traitements ne sont pas de nature à surprendre les clients dans les modalités de mise en œuvre comme dans les conséquences des traitements dans la mesure où ces actions peuvent être raisonnablement anticipées.
• pour les opérations de prospection commerciale par voie postale et/ou téléphonique par SNAKE INTERACTIVE ou ses partenaires : La liste des partenaires destinataires des fichiers de données est accessible au point 6 paragraphe 6.2. La prospection par voie postale ou téléphonique est possible à condition que les personnes aient été, au moment de la collecte, informées de l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et soient en mesure de s'opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Étant précisé que :
• Toute personne a la faculté de s'opposer à tout moment à ces traitements de manière aisée via un lien cliquable dans le courriel conservant ainsi le contrôle sur leurs données et peuvent exercer leurs droits.
• Aucune donnée sensible telle que définie par la réglementation en vigueur n'est collectée et utilisée pour les traitements mis en œuvre en vue d'améliorer les services et l'expérience utilisateur.
2.2 DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉES DE CONSERVATION ASSOCIÉES
Il est précisé que seule l'adresse électronique des Utilisateurs est nécessaire à la réception de communication électronique de prospection ou toute autre forme de communication par voie électronique. Toute autre donnée du formulaire est facultative.
Par dérogation, la souscription à certains services peut entraîner, dans le respect du principe de minimisation, la collecte de certaines données nécessaires dans le cadre dudit service. Le cas échéant, ces données seront traitées en exécution d'un contrat ou sur la base de votre consentement.
SNAKE INTERACTIVE conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
N.B. : L'ensemble de ces données traitées par SNAKE INTERACTIVE se rattachant à une personne physique est rassemblé dans le profil de l'utilisateur concerné : ce sont les données de profil utilisateur.
Les informations ci-dessous présentent les catégories des données traitées, les données correspondantes en fonction de la finalité poursuivie, la source des données ainsi que la durée de conservation associée.
Les règles de conservation ci-dessous sont définies sauf obligation légale de conserver certaines Données pour une durée plus longue.
A l'issue des durées de conservation définies ci-dessous, SNAKE INTERACTIVE pourra soit supprimer les Données soit les anonymiser de manière irréversible, rendant impossible l'identification d'une personne physique, pour ne conserver que les informations destinées à des fins d'analyses et d'études statistiques.
Il est précisé que toutes les contributions des utilisateurs publiées sur les Supports, notamment dans les espaces de débats, les commentaires de recettes de cuisine, toutes contributions etc..., pourront être conservées à l'issue de la durée de conservation en assurant l'anonymat du contributeur.
Données d'identification
(a) détail des données collectées : adresse email
(b) source : Collecte directe auprès de l'Utilisateur par SNAKE INTERACTIVE ou collecte indirecte via les partenaires de SNAKE INTERACTIVE
(c) finalités concernées : la création du consentement à un site et l'identification de l'internaute
(d) durée de conservation : durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion sauf si l'utilisateur effectue une action, auquel cas la durée applicable sera à compter de la dernière date de réalisation de l'action
Données d'identification et de contact
(a) détail des données collectées : Nom, Prénom, Pseudo, Date de naissance, Genre/sexe, Adresse mail, Téléphone, Adresse postale, Ensemble des Contributions des utilisateurs lors de l'utilisation des services
(b) source : Collecte directe auprès de l'Utilisateur ou collecte indirecte via les partenaires de SNAKE INTERACTIVE
(c) finalités concernées : Prospection commerciale et fidélisation ou prospection commerciale par voie électronique
(d) durée de conservation : durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion sauf si l'utilisateur effectue une action, auquel cas la durée applicable sera à compter de la dernière date de réalisation de l'action
Information sur les services et consentements par sites
(a) détail des données collectées : Le site visité, Statistiques d'usage des sites
(b) source : Données générées par l'activité de l'Utilisateur sur les Supports de SNAKE INTERACTIVE
(c) finalités concernées : Le décompte statistiques des visiteurs des sites de SNAKE INTERACTIVE
(d) durée de conservation : durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion sauf si l'utilisateur effectue une action, auquel cas la durée applicable sera à compter de la dernière date de réalisation de l'action
Toutes données (y compris le Suivi comportemental via les cookies)
(a) détail des données collectées : Nom, Prénom, Pseudo, Date de naissance, Genre/sexe, Adresse mail, Téléphone, Adresse postale, Ensemble des Contributions des utilisateurs lors de l'utilisation des sites ou services. Informations de navigation (Adresse IP, sites consultés, pages/contenus consultés...)
(b) source : Collecte directe auprès de l'Utilisateur par SNAKE INTERACTIVE et/ou collecte indirecte via les partenaires de SNAKE INTERACTIVE et les Données générées par l'activité de l'Utilisateur sur les Supports de SNAKE INTERACTIVE
(c) finalités concernées : Le décompte statistiques des visiteurs des sites de SNAKE INTERACTIVE
(d) durée de conservation : durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion sauf si l'utilisateur effectue une action, auquel cas la durée applicable sera à compter de la dernière date de réalisation de l'action
2.3 L'EXERCICE DES DROITS
Nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous afin de consulter les droits applicables pour chaque finalité :
Création d'un abonnement/consentement à une ou plusieurs communications/sites
Droits applicables : droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit à la rectification, droit d'accès, droit du retrait du consentement
Prospection commerciale par courriel
Droits applicables : droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit à la rectification, droit d'accès, droit du retrait du consentement
Prospection commerciale par téléphone
Droits applicables : droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit à la rectification, droit d'accès, droit du retrait du consentement. Depuis 2016, vous avez la possibilité de vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement au service BLOCTEL conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.
3. TRACEURS ET CIBLAGE PUBLICITAIRE
Pour rappel, les Supports Digitaux comprennent notamment les Sites, les Applications, les newsletters, et tout autre support digital édité par SNAKE INTERACTIVE.
Les Supports Digitaux SNAKE INTERACTIVE sont accessibles gratuitement reposent sur un modèle économique basé sur la publicité.
Lorsque les Supports Digitaux sont consultés par les utilisateurs, l'audience est monétisée grâce à la location à des annonceurs d'espaces publicitaires ciblés sur Sites ou newsletters et personnalisés en fonction du profil et des habitudes de navigation des utilisateurs, informations collectées notamment grâce au dépôt de cookies / identifiant mobiles ou autres traceurs (« Cookies ») sur les terminaux fixes ou mobiles desdits utilisateurs. Dans le cadre de nos courriels newsletters, des cookies peuvent être posées par notre partenaire commercial IVIDENCE dont la politique de gestion des données à caractères personnels est disponible ici
En sa qualité d'éditeur des Supports Digitaux, SNAKE INTERACTIVE est responsable de l'information et du recueil du consentement des Utilisateurs pour le dépôt des cookies et autres traceurs pour son compte, ainsi que pour le dépôt de cookies réalisés par les tiers ou pour le compte de tiers.
3.1 LE SUIVI ET LA NAVIGATION
Le suivi de la navigation des utilisateurs peut être réalisé par différentes technologies :
Les Cookies et autres traceurs sur les Sites (navigateur)
Les traceurs utilisés : les cookies HTTP, le résultat du calcul d'une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs », tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal, Local storage et/ou session storage ou tout autre solution adaptée.
Selon l'objectif (finalité) de l'installation du cookie, il est possible que le consentement préalable de l'utilisateur ne soit pas requis et que l'installation du cookie s'appuie sur une autre base légale.
Cookies exemptés de consentement
• finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique » ou,
• finalité « strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur ». (article 82 de la Loi Informatique et libertés modifiée et Lignes Directrices de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020)
• cookies sur la base légale d'une exécution contractuelle : cookies de navigation, facilitant la navigation sur les Sites nécessaires à la fourniture des Services commandés (ex: cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media si nécessaire au fonctionnement des Services commandés...)
• cookies sur la base légale de notre intérêt légitime : cookies de mesure d'audience permettant d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymes.
objectifs : optimiser l'ergonomie, navigation et contenus, détecter les problèmes de navigation sur les Sites, en améliorer les performances et les fonctionnalités, à l'exception de tout autre usage.
Les cookies installés sur les équipements des utilisateurs à partir des sites de SNAKE INTERACTIVE peuvent l'être sous les domaines de SNAKE INTERACTIVE ou sous les domaines de tiers :
3.2 L'ACCÈS AUX SITES DE SNAKE INTERACTIVE
Le modèle économique digital de SNAKE INTERACTIVE repose sur la publicité et le ciblage via le profil utilisateur.
Lorsque l'internaute choisit un accès aux contenus en acceptant l'installation de cookies, il consent à ce que SNAKE INTERACTIVE et ses partenaires collectent via des cookies ou technologies similaires et traitent ses données de navigation et comportementales (adresse IP, pages visitées ou encore les dates et heures de consultation) afin d'améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante, et permettre de :
• Stocker et/ou accéder aux informations d'un appareil,
• Sélectionnez une publicité standard;
• Créer une publicité ciblée pour le profil,
• Sélectionnez des publicités ciblées;
• Créer du contenu personnalisé pour le profil;
• Sélectionner du contenu personnalisé,
• Mesurer la performance d'une publicité,
• Mesurer la performance du contenu,
• Faire des études de marché pour générer du trafic,
• Développer et améliorer le produit,
• Assurer la sécurité et déboguer,
• Prévenir la fraude,
• Diffuser techniquement les publicités ou le contenu.
• L'internaute peut préciser les finalités auxquelles il consent. En particulier, il peut ainsi choisir d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies sur les finalités suivantes :
• Créer du contenu personnalisé pour le profil
• Sélectionner du contenu personnalisé
• Mesurer la performance du contenu
• Faire des études de marché pour générer du trafic
• Développer et améliorer les produits
• Assurer la sécurité et déboguer
• Prévenir la fraude
• Le consentement aux finalités de publicité personnalisée est requis et permet de soutenir l'activité de SNAKE INTERACTIVE. S'il ne souhaite pas consentir à ces finalités, l'internaute se voit proposer une offre payante lui assurant un accès aux Sites sans publicité ciblée telle que décrite ci-dessous.
• Lorsque l'utilisateur refuse l'installation des cookies publicitaires, il se voit assurer un accès garanti sans publicité ciblée via le profil utilisateur à l'ensemble des Sites du SNAKE INTERACTIVE.
> L'internaute pourra naviguer sans dépôt de cookies et autres traceurs à des fins de ciblage publicitaire.
> SNAKE INTERACTIVE ne déposera ou n'utilisera que les seuls cookies strictement nécessaires à la bonne fourniture du service, aux statistiques et à la sécurité répondant aux conditions de l'exemption de consentement.
3.3 LE RECUEIL DU CONSENTEMENT
La CMP
SNAKE INTERACTIVE utilise une plateforme de gestion de consentement (Consent Management Platform – CMP) qui informe les internautes sur la collecte de données effectuée et leur permet d'exprimer leur choix entre accepter ou refuser l'installation des cookies et autres traceurs.
SNAKE INTERACTIVE ne déposera aucun cookie ou autre traceur préalablement au choix des internautes, à l'exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des services demandés par l'utilisateur.
Les modalités de retrait de consentement sont prévues dans le point 6 Suppression, opposition et retrait de leur consentement.
Le consentement partagé entre les Sites SNAKE INTERACTIVE
Dans le cadre de sa stratégie d'accueil, SNAKE INTERACTIVE a établi que le consentement d'une personne recueilli sur l'un des Sites à des fins de ciblage publicitaire est valable sur l'ensemble des autres Sites de SNAKE INTERACTIVE car les Sites SNAKE INTERACTIVE constituent un même réseau de publicité comportementale en ligne.
En effet, SNAKE INTERACTIVE a adopté un fonctionnement intégré en son sein ayant conduit à pouvoir considérer qu'un consentement unique pour l'ensemble des Sites est conforme aux exigences de la réglementation :
• Une gestion technique mutualisée du fonctionnement des Sites ;
• Un compte utilisateur commun,
• Une maîtrise de l'environnement publicitaire commune ;
• Une gestion des consentements mutualisée avec le prestataire groupe (Sourcepoint) ;
• Un suivi de la conformité uniformisée (outils utilisés, DPO commun, gestion centralisé de l'exercice des droits) ;
• Une typologie de Sites web équivalents (contenus édito gratuits) ;
• Un business model semblable basé sur la publicité ciblée.
En outre, les Utilisateurs sont informés de la portée de leur consentement et du périmètre des Sites SNAKE INTERACTIVE concerné notamment par les mesures suivantes :
• Un lien hypertexte accessible dans les informations de la CMP apparaît en première page et renvoie vers la liste des Sites sur lesquels le consentement sera valable ;
• Le retrait de consentement sur l'un des Sites vaut retrait de consentement sur l'ensemble des Sites ;
• Un bandeau/pop-up informe l'utilisateur lors de sa navigation que son consentement a déjà été donné sur un autre Site de l'éco-système.
• Le contexte défini par SNAKE INTERACTIVE permet ainsi d'assurer la validité du consentement ainsi obtenu.
3.4 DURÉE DE VIE DES COOKIES ET DURÉE DU CONSENTEMENT
En cas d'acceptation des Cookies, votre consentement sera enregistré pendant une période de 6 mois.
En cas de refus des Cookies via le bouton “Continuer sans accepter” de certains sites, votre refus est enregistré pendant une période de 6 mois.
4. PARTENAIRES ET RELATIONS AVEC LES TIERS
Les Données traitées par SNAKE INTERACTIVE pourront également faire l'objet de traitements par des prestataires et partenaires de SNAKE INTERACTIVE dans diverses situations. SNAKE INTERACTIVE s'engage à travailler avec ces partenaires dans un encadrement contractuel conforme aux exigences de la réglementation en vigueur et selon des règles de sécurité conformes à l'état de l'art.
Pour les cocontractants situés en dehors de l'Union Européenne, tout transfert de données sera encadré conformément à la réglementation en vigueur.
4.1 LES SOUS-TRAITANTS ET/OU PRESTATAIRES DIVERS INTERVENANT DANS LA FOURNITURE DE SERVICE
Les données concernant les utilisateurs pourront être transmises aux prestataires missionnés par SNAKE INTERACTIVE dans le cadre de ses activités et pour assurer la fourniture de ses Services.
Les services auxquels SNAKE INTERACTIVE souscrit varient et évoluent dans le temps et comprennent : l'hébergement des sites et des services, l'analyse et le traitement des Données (par exemple, la fourniture d'un logiciel d'analyse de la pertinence des annonces), les services de relation clients, la communication avec vous (par exemple les systèmes de notification par courrier électronique ou push).
Les services auxquels SNAKE INTERACTIVE souscrit varient et évoluent dans le temps et comprennent :
• l'hébergement des sites et des services,
• les solutions de paiement,
• l'analyse et le traitement des Données,
• les services de gestion des abonnements et achats au numéro,
• les services de relation clients et le contrôle qualité,
• la communication avec les utilisateurs (chat ...) etc.
Lorsque la fourniture de ces services l'exige, SNAKE INTERACTIVE partage certaines données avec ses prestataires de services. Dans une telle hypothèse, ces prestataires peuvent agir en tant que sous-traitant et/ou responsable de traitement et doivent respecter des obligations de confidentialité strictes d'une manière conforme à la présente Charte et aux accords que SNAKE INTERACTIVE conclut avec ces prestataires.
4.2 LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
SNAKE INTERACTIVE est localisé en France mais dans le cadre de ses activités, il est susceptible de travailler avec des partenaires et/ou des sous-traitants localisés en dehors de l'Union Européenne.
En cas de transfert de Données hors de l'Union Européenne, SNAKE INTERACTIVE vous informera desdits transferts et prendra les mesures nécessaires pour les encadrer conformément à la réglementation en vigueur (par la signature de Clauses Contractuelles types de la Commission Européenne) et assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données.
5. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES PARTENAIRES TIERS
« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu'un Sous-Traitant, sélectionnée par SNAKE INTERACTIVE, avec laquelle la mise à disposition et la protection des Données Personnelles est encadrée par contrat. Pour connaître les Partenaires habilités à communiquer des Données utilisateurs, ayant consenti, SNAKE INTERACTIVE afin de recevoir des offres personnalisées de sa part et/ou dans le cadre de la publicité personnalisée, il convient de consulter les paragraphes 6.2 à 6.4.
5.1 LES PARTENAIRES D'ACQUISITION ET D'ENRICHISSEMENT
SNAKE INTERACTIVE travaille avec des partenaires spécialisés dans l'acquisition de données auprès de personnes physiques via différents dispositifs comme des enquêtes ou jeux-concours etc. en vue de leur transmission à SNAKE INTERACTIVE. Les relations avec ces partenaires sont encadrées par des contrats détaillant notamment les rôles de chacun, les responsabilités associées et les moyens définis pour assurer la conformité de la collecte à la réglementation (information appropriée des personnes, finalités, exercice des droits, contrôle de la conformité etc...).
Les finalités associées à cette collecte sont les suivantes :
• prospection commerciale directe en accord avec les exigences de l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications pour des finalités publicitaires via le profil utilisateur ;
• souscription aux Newsletters des sites SNAKE INTERACTIVE ;
• enrichissement par SNAKE INTERACTIVE ou par le partenaire du profil utilisateur via des bases de données.
Liste de partenaires transmettant des données personnelles à SNAKE INTERACTIVE en cas de consentement accordé par les internautes lors de leur validation de formulaire (cette liste n'est pas exhaustive, elle dépend des contrats entre les parties et des périodes de collaboration)
Webrivage - private policy | GA Media - private policy |
Car Data - private policy | eGentic Gmbh - private policy | JungleBee - private policy | Web Media RM - private policy | MDS Performance - private policy | Unleadmited Srl - private policy | BLUEBIRD - private policy | GloAds/Tagadamedia - private policy | Aldaniti - private policy | Lead Creative - private policy | JS Media Prod - private policy | Elixis Digital - private policy | 2-30 Media - private policy | Confluent Digital - private policy |
5.2 LES PARTENAIRES DE MONÉTISATION - LOCATION DE FICHIERS DE DONNÉES PERSONNELLES
En fonction des exigences de la réglementation, SNAKE INTERACTIVE informe préalablement les personnes concernées ou recueille leur consentement notamment dans le cadre de :
• la location de fichiers d'adresses postales à des fins de prospection commerciale , via des partenaires de SNAKE INTERACTIVE, sous réserve de l'information des personnes concernées lors de la collecte.
• la location d'adresses électroniques et données de profil à des fins de prospection commerciale, via des partenaires de SNAKE INTERACTIVE, sous réserve du consentement des personnes concernées tel qu'exigé par l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
Les relations avec ces partenaires sont encadrées par des contrats détaillant notamment les rôles de chacun, les responsabilités associées et les moyens définis pour assurer la conformité de l'exploitation des données à la réglementation notamment l'exercice des droits des personnes.
Liste de partenaires avec lesquels SNAKE INTERACTIVE partage des données personnelles
• Prospection commerciales par voie postale :
A date, SNAKE INTERACTIVE ne partage pas de données avec des sociétés tierces
Secteurs d'activité des destinataires des données postales de SNAKE INTERACTIVE :
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• Prospection commerciale par voie électronique :
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Pour l'exercice des facultés de retrait de consentement et d'opposition, les utilisateurs peuvent se référer au point 6 Suppression, Opposition, Retrait de consentement.
5.3 LES PARTENAIRES DE MONÉTISATION - NEWSLETTERS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EMAIL DE PROSPECTION
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5.4 LISTE DES ANNONCEURS ET CAMPAGNES PUBLICITAIRES QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR
Liste non exhaustive d'annonceurs et de marques que vous pourriez recevoir dans nos communications publicitaires gratuites (liste en constante mise à jour) :
Verisure; - Prefon; - Don Papa; - Newsletter Thématique; - Nespresso; - Nissan; - Floa Bank; - autobiz; - Fortuneo; - Comme J'aime; - Lidl; - Top Taux; - Allianz sante; - Ymanci; - Ma Mutuelle Sante Seniors; - Thalasseo; - Pierre et Vacances; - Arkopharma; - Tryba; - Conforama; - Blancheporte; - Marionnaud; - Kuoni; - Emma Matelas; - Slip Francais; - Playtex; - Dim; - Allianz auto; - Allianz MRH; - Pandora; - FDJ; - Cimalp; - Nocibe; - Carglass; - L'Olivier Assurance; - Interflora; - Florajet; - Bauer Maxi; - Mitsubishi; - Peugeot; - Mercedes; - Ford; - Stokomani; - Picard; - Siblu; - SNSM; - Cogedim; - Biocoop; - DODO; - Dr Pierre Ricaud; - Placement Amazon; - Placement AirLiquide; - Placement Airbus; - EDF; - Karcher; - Uriage; - Ligue Rugby; - Modz; - Land Rover; - Toyota; - TUI Look Voyages; - Alain Afflelou; - Placement L'Oreal; - Placement Hermes; - Placement Porsche; - Bureau Vallee; - Placement Paypal; - Cupra; - Fulli; - Avène; - O2 Service; - Credit Agricole; - Mobilier de France; - Leclerc Energie; - Transavia; - Imop; - BMW; - Sodastream; - xTrade; - Heurus; - Swisslife; - Maty; - Weight Watchers; - K par k; - Intimissimi; - Hyundai; - Euro Assurance; - AG2R; - Gendarmerie Nationale; - Amplifon; - MAAF; - Hesperide; - Atmosphera; - Grdf; - Cofidis; - Berdoues; - ENGIE; - Cetelem; - Piscine DesJoyaux; - KIA; - EDF ENR; - Croisi Europe; - Profil Plus; - Cocoon; - Les Nouveaux Constructeurs; - Asterix; - Calzedonia; - Promod; - SNCF; - Linvosges; - Cdiscount; - Maisons du Monde; - Françoise Saget; - L'or expresso; - Armee de terre; - Placement FDJ; - Lexus; - Ocewood; - Science et Vie; - AIGA resort; - Vendez votre bien immobilier; - Cdiscount Mobile; - Renault SAS; - Cocktail Piscine; - Tefal; - LMP santé; - Artlove; - Groupama; - Azialo; - Quintessens; - OT Malte; - Vulcania; - Auchan Prime Eco; - Hellio Chaudiere; - Assu2000; - Domitys; - Percko; - Professionnel du Gaz; - Total; - CELIO; - Ultra Premium Direct; - TK Home; - Association Diocese; - Mutuelle.fr; 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Cette liste n'est pas exhaustive et nous nous efforçons de la compléter au besoin.
6. SUPPRESSION, OPPOSITION, RETRAIT DE CONSENTEMENT, TOUT SUR LES MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS
Dans cet onglet, nous avons recensé l'ensemble des moyens d'exercer vos droits auprès de SNAKE INTERACTIVE :
6.1 POUR LA DÉSINSCRIPTION AUX COURRIELS ENVOYÉS PAR SNAKE INTERACTIVE (NEWSLETTERS, SOLLICITATIONS COMMERCIALES POUR DES PRODUITS OU SERVICES...)
> Dans les courriels directement
• un lien vous permet de vous désabonner directement de la communication reçue, celle-ci est lié à votre consentement à un site internet
• un second lien vous permet de prendre contact avec nos équipes afin d'effectuer une demande plus large, par exemple une demande de suppression, désabonnement de l'ensemble des listes ou toute demande d'informations diverses.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous désabonner : cliquez ici et en indiquant l'objet exact de votre demande.
> Pour les SMS ou démarchages téléphoniques
• un lien vous permet de vous désabonner directement pour les SMS
• vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique auprès du télé-opérateur lorsque vous recevez l'appel téléphonique ou bien vous pouvez opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement au service BLOCTEL conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.
6.2 POUR S'OPPOSER OU RETIRER SON CONSENTEMENT AUX COURRIELS ET COURRIERS DE NOS PARTENAIRES
> Courriels
• Vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels reçus. La prise en compte de votre demande sera automatique mais pourra prendre quelques jours.
• Vous pouvez également utiliser un second lien vous permet de prendre contact avec nos équipes afin d'effectuer une demande plus large, par exemple une demande de suppression, désabonnement de l'ensemble des listes ou toute demande d'informations diverses.
> Prospection par voie postale :
Pour ne pas recevoir d'offres commerciales de nos partenaires par voie postale, si vous n'avez pas indiqué votre opposition au moment de la souscription de votre abonnement, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment en cours d'abonnement :
• Contacter le Délégué à la Protection des Données de SNAKE INTERACTIVE à l'adresse postale SNAKE INTERACTIVE, Le délégué à la protection des données, 12, rue Vivienne Lot 3 – 75002 PARIS ou via le formulaire de contact :ici et en indiquant l'objet exact de votre demande.
> Pour les SMS ou démarchages téléphoniques
• un lien vous permet de vous désabonner directement pour les SMS
• vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique auprès du télé-opérateur lorsque vous recevez l'appel téléphonique ou bien vous pouvez opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement au service BLOCTEL conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation.
6.3 POUR REFUSER L'INSTALLATION DE COOKIES SUR VOTRE TERMINAL OU LES SUPPRIMER
Via la CMP :
Pour les cookies nécessitant un consentement préalable : dès votre arrivée sur un Site ou un Application du Groupe, vous êtes invité à faire votre choix dans le Consent Management Platform (CMP) déployée sur l’ensemble des Sites et Application de SNAKE INTERACTIVE. Les modalités de ce choix sont indiquées dans le point 3.
Via la configuration de votre navigateur :
De manière générale, vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
– Pour Internet Explorer™ : cliquez ici
– Pour Safari™ : cliquez ici
– Pour Chrome™ : cliquez ici
– Pour Firefox™ : cliquez ici
– Pour Opera™ : cliquez ici
Via des sites tiers :
> YOURONLINECHOICES
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB). Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal en cliquant ici.
> ABOUTADS
Ce site vous permet également d’exprimer votre choix en ligne en cliquant ici.
6.4 POUR NOUS CONTACTER DIRECTEMENT
• via le formulaire : ici
• via courrier postal : contactez le Délégué à la Protection des Données de SNAKE INTERACTIVE à l’adresse postale SNAKE INTERACTIVE, Le délégué à la protection des données, 12, rue Vivienne Lot 3 – 75002 PARIS ou par email à dpo(@)snakeinteractive(.)com - en retirant les parenthèses
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Dans certaines situations, SNAKE INTERACTIVE effectuera des vérifications d’identité : par exemple, demander la photocopie d’un titre d’identité.
Conformément à la réglementation, SNAKE INTERACTIVE dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre, suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à SNAKE INTERACTIVE. Dans ce cas, SNAKE INTERACTIVE informe la personne de cette prorogation et des motifs la justifiant.
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